Fuite de mazout : l'assurance, le fonds Promaz, et l'écart entre les deux

Un sinistre à part

Un dégât des eaux abîme. Une fuite de mazout contamine.

La différence n'est pas qu'une question de vocabulaire. L'eau sèche, le sol reste. Quelques centaines de litres de mazout partis dans une cave ou dans un jardin déclenchent une obligation d'assainissement, une odeur qui persiste des années, et une difficulté à vendre le bien tant que la pollution est inscrite quelque part.

C'est aussi le seul sinistre domestique où l'assurance seule ne suffit presque jamais. Il faut connaître le second étage du dispositif.

Ce que votre contrat couvre

La garantie existe, et elle est plus large qu'on ne le croit. Voici ce que deux contrats représentatifs écrivent.

Ethias, à l'article 3.7, couvre les dommages causés par le mazout écoulé des installations de chauffage central, indemnise la valeur du liquide écoulé jusqu'à 20 000 litres, prend en charge les frais de recherche de la fuite avec son accord préalable, la réparation des conduites du bâtiment et la remise en état des parois, plafonds et sols.

AG Insurance, à l'article 13 §2, couvre les dommages matériels directement causés par le mazout de chauffage ainsi que la perte du mazout écoulé.

Les limitations apparaissent sur le poste de la dépollution.

Les plafonds de dépollution, et pourquoi ils ne suffisent pas

Contrat	Plafond d'assainissement du sol
Ethias	10 100 € (indexé ABEX 789), même si les biens assurés n'ont subi aucun dommage
AG Insurance	8 825,26 € (indexé ABEX 1048)
AG + Pack Jardin	22 063,15 €
AG + Pack Tous Risques Habitation	98 496,23 €

Les deux plafonds de base tournent autour de neuf à dix mille euros. Un assainissement réel, excavation, évacuation des terres, analyses, suivi, dépasse fréquemment ce montant, et peut le dépasser d'un facteur cinq ou dix quand la nappe est touchée ou que l'accès est difficile.

L'écart entre les deux dernières lignes du tableau mérite qu'on s'y arrête. Chez AG, souscrire le Pack Jardin multiplie l'intervention par deux et demi ; le Pack Tous Risques Habitation la multiplie par onze, et couvre en plus la pollution provenant de la citerne d'un tiers non identifié. Si vous vous chauffez au mazout, c'est une ligne de contrat qui mérite une vraie conversation avec votre courtier, avant le sinistre.

La condition que tout le monde oublie

AG subordonne la prise en charge de l'assainissement à une condition précise : la pollution doit provenir d'une citerne conforme à la réglementation, d'un tiers identifié, ou être survenue lors du remplissage.

Ethias, de son côté, exclut l'intervention en cas de non-respect des obligations de prévention, ce qui inclut la maintenance et la conformité réglementaire de l'installation.

Autrement dit : la conformité de votre citerne n'est pas qu'une affaire d'amende administrative. C'est la condition d'accès à la garantie la plus coûteuse de votre contrat.

En Wallonie, une citerne de 3 000 à 24 999 litres est un établissement de classe 3 : déclaration à la commune et contrôles périodiques par un technicien agréé en Région wallonne, selon l'AGW du 17 juillet 2003. À Bruxelles, la déclaration est requise pour un dépôt enfoui jusqu'à 10 000 litres ou une citerne aérienne de 3 000 à 10 000 litres ; au-delà de 10 000 litres, il faut un permis d'environnement, l'activité étant classée à risque pour le sol et les eaux souterraines.

Une citerne aérienne de moins de 3 000 litres échappe à la déclaration dans les deux régions. Elle n'échappe pas à l'obligation générale d'entretien que votre assureur invoquera.

L'exclusion structurelle : la citerne elle-même

Ethias exclut « tous les frais inhérents à la citerne ». AG exclut les citernes apparentes à l'origine de l'écoulement, comme les citernes non apparentes, et exclut par ailleurs des frais de réparation les canalisations faisant partie des radiateurs, boilers, chaudières ou citernes.

C'est la même logique que pour la chaudière : l'assurance indemnise ce que l'appareil a abîmé, jamais l'appareil.

Une citerne percée se remplace à vos frais. Les terres polluées, le carrelage, la cave, oui, dans la limite des plafonds ci-dessus.

Autre exclusion commune : le gel. Chez AG, les frais de réparation ne sont pas remboursés si la canalisation a été endommagée par le gel.

Promaz : le second étage

Quand les plafonds d'assurance sont atteints, il reste le fonds sectoriel.

Promaz intervient dans toute la Belgique pour l'assainissement des sols pollués par une fuite sur une installation de chauffage au mazout. Ses plafonds n'ont rien à voir avec ceux d'une police habitation :

100 000 € TVAC par site pour un bâtiment résidentiel ;
50 000 € TVAC par site pour un bâtiment non résidentiel.

Une quote-part reste à votre charge : 30,25 € de frais de dossier par demande, plus 10 % des dépenses du fonds, plafonnés à 500 € HTVA en résidentiel et 1 500 € HTVA en non résidentiel. Une franchise de 1 000 à 2 000 € HTVA s'applique en outre dans certains cas si le chauffage a été converti du mazout vers une autre énergie après le 8 mai 2019.

Deux dates structurent l'accès au fonds. Pour les pollutions constatées après le 28 février 2025, seules les demandes de type PAE sont recevables, pour une pollution nouvellement détectée. Les autres types de demandes concernaient les pollutions antérieures et leur période d'inscription est close.

Vérifiez donc votre situation avant toute démarche, et ne partez pas du principe qu'un dossier ancien peut encore être ouvert.

L'ordre des démarches compte

Promaz exclut de son intervention les coûts récupérables auprès d'un tiers ou d'une assurance.

La conséquence est directe : l'assurance passe en premier. Le fonds intervient sur ce qui reste, pas à la place. Un assuré qui s'adresse d'abord au fonds en espérant aller plus vite se fera renvoyer vers son assureur, et aura perdu des semaines.

L'ordre qui fonctionne : stopper la fuite et mettre l'installation en sécurité ; déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai de votre police, généralement 8 à 10 jours ; faire établir le rapport de recherche qui confirme la pollution ; puis introduire la demande auprès de Promaz avec le décompte de ce que l'assurance a pris en charge.

Sont également exclus du fonds : l'enlèvement ou la mise hors service de la citerne sans lien avec l'assainissement, la pollution délibérée, la pollution par une autre substance que le mazout, et les coûts déjà payés par un tiers.

Reconnaître une fuite avant qu'elle ne devienne un dossier

Une citerne ne se vide pas d'un coup. Les signes précèdent, souvent de plusieurs mois.

Une consommation qui augmente sans que l'hiver l'explique. Une odeur d'hydrocarbure dans la cave, au garage, ou dehors après la pluie. Une jauge qui descend plus vite qu'à l'habitude. Une trace grasse ou une auréole sombre au pied de la citerne. Une végétation qui jaunit ou disparaît au-dessus d'une citerne enterrée.

Ce dernier signe est le plus fiable pour une citerne enfouie, et le plus ignoré.

Si vous constatez l'un d'eux, coupez l'alimentation du brûleur, ne tentez pas de transvaser vous-même, et faites intervenir. Le volume perdu entre le moment où l'on remarque et le moment où l'on agit détermine tout le reste du dossier.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous intervenons sur l'installation de chauffage : le brûleur, la ligne d'alimentation entre la citerne et la chaudière, les raccords, le filtre, la vanne de pied. C'est là que se produisent une bonne partie des fuites, et c'est réparable dans la journée. Nous mettons l'installation en sécurité et nous documentons ce que nous constatons.

Ce que nous ne faisons pas : l'assainissement des sols pollués. C'est un métier distinct, réglementé, avec ses propres agréments et ses propres laboratoires. Nous vous indiquons vers qui vous tourner, et nous fournissons le rapport technique dont l'assainisseur, l'assureur et le fonds auront tous besoin.

Si vous envisagez de quitter le mazout, c'est aussi le moment d'en parler : la mise hors service d'une citerne obéit à des règles précises, et une citerne abandonnée sans procédure reste un risque qui vous suit à la revente.

Montants et conditions établis d'après les conditions générales publiées par les assureurs cités et d'après les documents du fonds Promaz. Ces montants sont indexés et ces règles évoluent : vérifiez votre police et l'état du fonds avant toute démarche.