Canalisation gelée : ce que votre assureur exige avant de payer

Un dommage couvert, mais sous conditions

Le gel n'est pas une exclusion générale. Une canalisation qui éclate parce que la température est descendue relève bien du dégât des eaux.

Ce que les contrats encadrent, c'est votre comportement. Tous posent des obligations de prévention, et le non-respect de ces obligations fait tomber la garantie quand il est à l'origine du sinistre.

La difficulté, c'est que ces obligations ne sont pas formulées de la même façon selon la compagnie. Trois logiques coexistent sur le marché belge.

La logique du calendrier : AG Insurance

AG écarte les dommages « causés par l'absence de chauffage pendant la période du 1er novembre au 31 mars lorsque les installations hydrauliques n'ont pas été vidées, si cette précaution vous incombe et que le dommage a été causé par ce manquement ».

Deux dates, donc. Entre le 1er novembre et le 31 mars, soit le bâtiment est chauffé, soit les installations sont vidangées. Pas de troisième option.

Le texte prévoit un tempérament qui vaut d'être lu : si le manquement n'est pas en relation causale avec le sinistre, ou si les précautions incombaient au locataire ou à un tiers, la garantie reste acquise. Un propriétaire bailleur n'est donc pas pénalisé par la négligence de son locataire.

Une exclusion supplémentaire, plus discrète, figure ailleurs dans le même contrat : les frais de réparation de la canalisation ne sont pas remboursés si celle-ci a été endommagée par le gel. Les dégâts causés par l'eau sont pris en charge, le tuyau lui-même ne l'est pas.

La logique du choix : AXA

AXA laisse une marge. Ses conditions générales demandent de prendre « au minimum une des trois mesures suivantes » : maintenir une température positive dans tous les locaux, vidanger les installations hydrauliques et de chauffage, ou isoler efficacement ces installations contre le gel.

Une sur trois suffit. C'est la formulation la plus souple du marché, et elle s'applique aussi bien au dégât des eaux qu'au mazout.

La logique de la température : Ethias

Ethias est le plus détaillé, et le seul à chiffrer un seuil. Ses obligations de prévention imposent :

d'isoler suffisamment les conduites dans les locaux non chauffés pendant les périodes de gel, afin d'empêcher leur éclatement ; de vidanger toutes les installations de chauffage et d'eau dans les bâtiments qui ne sont pas occupés en permanence, et si c'est impossible, de chauffer les espaces concernés à au moins 10 °C ; et, pour l'occupant, de fermer tous les robinets extérieurs et de vidanger les conduites durant les périodes de gel.

À noter : Ethias ne fixe aucune date. La « période de gel » est une notion factuelle, constatée. Un coup de froid en octobre compte, un mois de janvier doux ne déclenche rien. C'est plus logique qu'un calendrier fixe, mais aussi plus difficile à anticiper.

Baloise, de son côté, traite le gel comme un cas particulier du manque d'entretien, avec la même exception qu'AG lorsque la précaution incombait au locataire ou à l'occupant.

Ce que ça signifie chez vous

Trois situations concentrent l'essentiel des sinistres.

La résidence secondaire. C'est le cas le plus exposé, parce que personne ne voit la fuite pendant des jours. Chez Ethias, la règle est explicite : vidange, ou 10 °C minimum. Un thermostat hors gel réglé trop bas ne suffit pas toujours à protéger une conduite en cave non isolée.

L'absence prolongée en hiver. Trois semaines en février, chauffage coupé pour économiser. Si une conduite éclate, l'assureur regardera d'abord ce que vous avez fait avant de partir. Un simple maintien à 12 ou 15 °C coûte moins cher que la franchise.

Les locaux non chauffés. Garage, cave, buanderie, vide sanitaire, grenier. C'est là que les canalisations gèlent en premier, et c'est là que l'isolation est presque toujours absente. Ethias vise explicitement ce cas.

Le robinet extérieur. Il concentre une part importante des sinistres de gel, alors que la mesure préventive se limite à la fermeture de la vanne intérieure et à la purge du tuyau avant les premières gelées.

Le piège du dégel

Une canalisation gelée ne fuit pas. L'eau est bloquée, le tuyau est peut-être déjà fendu, mais rien ne coule.

Tout se déclenche au réchauffement. C'est pourquoi les dégâts apparaissent souvent le lendemain d'un redoux, parfois dans une pièce éloignée du point de rupture.

Lorsqu'un robinet cesse de débiter par temps de gel, le réchauffement au chalumeau ou au décapeur thermique est à proscrire : la dilatation brutale provoque la rupture du métal. La procédure consiste à couper l'arrivée d'eau générale, à ouvrir le robinet concerné afin de ménager une échappée, puis à réchauffer progressivement.

Avant l'hiver, quatre points

Isoler les conduites des locaux non chauffés, par gaine en mousse ou câble chauffant selon l'exposition. Fermer et purger les robinets extérieurs. Repérer et étiqueter la vanne d'arrêt générale. Pour un logement appelé à rester inoccupé, arbitrer entre vidange complète et maintien en température, en fonction de ce qu'impose précisément le contrat d'assurance : l'exigence varie d'un assureur à l'autre.

Nous faisons cette mise en sécurité avant l'hiver, et nous intervenons en urgence sur rupture, 24h/24.

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Les clauses citées proviennent des conditions générales publiées par les assureurs mentionnés. Votre police fait foi.