Dégât des eaux : ce que votre assurance couvre, et ce qu'elle refuse

Conduite rouillée qui fuit le long d'un mur

Une garantie que la loi n'impose pas

Première surprise, et elle en désarçonne beaucoup : le dégât des eaux ne fait pas partie des garanties obligatoires de l'assurance incendie belge.

Le SPF Économie est clair sur ce point. Sont automatiquement compris dans une police incendie « risques simples » : l'incendie, les dommages liés à un attentat ou à un conflit du travail, la tempête et les catastrophes naturelles. Le dégât des eaux figure parmi les couvertures ajoutées « de commun accord entre les parties ».

En pratique, toutes les formules standard du marché l'incluent. Mais c'est une garantie contractuelle, pas légale, et son contenu varie donc réellement d'un contrat à l'autre. C'est pour cette raison qu'aucune page d'information, celle-ci comprise, ne remplacera la lecture de votre police.

Ce qui est couvert

La formulation d'AG Insurance résume bien la logique commune : sont assurés « les dommages matériels directement causés par l'eau du fait de son état liquide ».

Concrètement, cela vise l'eau qui s'échappe là où elle n'aurait pas dû : une canalisation qui se rompt ou se fissure, un appareil qui déborde, un chauffe-eau qui lâche, une installation de chauffage qui fuit.

Deux précisions utiles.

D'abord, la couverture joue dans les deux sens. Ethias indemnise les dommages résultant de l'écoulement de l'eau « des installations hydrauliques du bâtiment assuré ou de bâtiments voisins ». Si l'eau vient de chez le voisin du dessus, vous n'êtes pas démuni. Belfius emploie une formule équivalente.

Ensuite, le chauffage entre dans le périmètre. Les contrats parlent d'installations « de chauffage et hydrauliques ». Un circuit qui fuit, un radiateur percé, un plancher chauffant qui lâche relèvent de la garantie dégâts des eaux, pas d'une autre.

Les quatre exclusions que personne ne lit

Elles reviennent dans tous les contrats consultés, à peu près dans les mêmes termes. Ce sont elles qui expliquent la majorité des refus.

La condensation. L'eau qui se forme sur une paroi froide n'est pas de l'eau qui s'échappe d'une installation. Jamais couverte.

L'humidité ascensionnelle. Celle qui remonte du sol par capillarité dans les murs d'une maison ancienne. P&V l'écrit sans détour dans sa documentation : aucune assurance ne couvre les dommages causés par une remontée d'humidité. C'est un défaut du bâtiment, pas un sinistre.

Les infiltrations par la toiture ou la façade qui ne résultent pas d'une rupture. Une tuile déplacée, un joint fatigué, une gouttière bouchée laissent passer l'eau de pluie : c'est de l'entretien. Assuralia ajoute une précision que beaucoup découvrent au mauvais moment : même quand les dégâts intérieurs sont indemnisés, « les frais de réparation des toits et terrasses par lesquels a eu lieu l'infiltration d'eau ne sont pas pris en charge ».

Le refoulement d'égout. Il est systématiquement exclu de la garantie dégâts des eaux et renvoyé vers la garantie catastrophes naturelles. Ce renvoi mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il cache un piège. Nous lui avons consacré une page entière.

L'appareil qui a causé le sinistre reste à votre charge

C'est la règle la plus constante et la moins connue.

Un lave-linge qui inonde une cuisine : le parquet est indemnisé, l'appareil ne l'est pas. Un boiler percé qui inonde une cave : les murs sont pris en charge, l'appareil ne l'est pas. AG l'écrit noir sur blanc en excluant de la réparation « les radiateurs, boilers, chaudières ou citernes ». AXA exclut de la même façon « les canalisations, radiateurs, robinets, citernes, chaudières et autres appareils chauffant l'eau, qui sont à l'origine du sinistre ».

Assuralia résume : la réparation de l'appareil ou de la canalisation à l'origine du sinistre n'est pas couverte.

La portion de canalisation, elle, fait exception chez plusieurs assureurs, mais c'est un cas particulier que nous détaillons ailleurs, parce qu'il vaut plusieurs centaines d'euros.

La vétusté, la porte de sortie préférée des assureurs

AXA exclut les dommages « résultant du manque d'entretien, de l'usage inapproprié, ou de la détérioration lente, progressive et visible des biens assurés ». Et, pour le dégât des eaux en particulier, ceux causés « par les canalisations apparentes présentant plusieurs points de corrosion visibles et non traités ».

Baloise écarte les dommages survenus « par suite d'un manque d'entretien ou de protection des installations de chauffage et hydrauliques du bâtiment ». Ethias refuse toute intervention lorsque le non-respect des obligations de prévention est en relation causale avec le sinistre.

Le raisonnement est le même partout : un accident est indemnisable, une dégradation que vous voyiez venir ne l'est pas. D'où l'importance de faire intervenir avant que la corrosion devienne « visible et non traitée ».

Notez aussi qu'une vétusté élevée réduit l'indemnité même quand la garantie joue. AXA applique une déduction au-delà de 30 % de vétusté, et bascule en valeur réelle au-delà de 40 %. Ethias déduit la part excédant 30 %.

Trois situations, trois chemins

Les dossiers que nous croisons se rangent presque toujours dans l'une de ces trois familles.

L'eau coule et vous ne savez pas d'où. Facture anormale, compteur qui tourne, tache qui s'étend. C'est le cas de la recherche de fuite, et la bonne nouvelle est que les frais de localisation sont couverts chez tous les assureurs consultés, même sans dégât apparent. À condition de prévenir avant.

L'eau vient de chez quelqu'un d'autre, ou part chez quelqu'un d'autre. Un mécanisme sectoriel existe pour éviter que les assureurs se renvoient la balle pendant des mois. Encore faut-il savoir qu'il existe, et respecter le délai de six mois.

L'eau remonte au lieu de descendre. Refoulement d'égout, canalisation bouchée, reflux dans la cave. C'est là que se trouve le vrai angle mort des contrats belges.

Avant d'appeler qui que ce soit

Quatre gestes, dans cet ordre, qui déterminent la suite du dossier.

Couper l'arrivée d'eau et limiter les dégâts constitue une obligation contractuelle et non une recommandation. Prévenir l'assureur, même sommairement, avant toute intervention. Photographier l'ensemble des dégâts, compteur compris. Conserver les pièces défectueuses jusqu'à l'accord de l'assureur.

L'appel au professionnel intervient après ces quatre étapes.

Nous intervenons partout en Belgique, 24h/24, et nous repartons en laissant un dossier exploitable : rapport, facture ventilée poste par poste, photos horodatées. Ce sont ces pièces qui font la différence entre un remboursement et une discussion.